Déclaration des ruches à faire entre le 1er septembre et le 31 déc

Publié le par Les ruchers de Claude - Cours d'apiculture en Ardèche et partage des connaissances

Depuis 2016, la déclaration des ruches est à faire entre le 1er sept et le 31 décembre.

Pourquoi déclarer ?

D'une part afin de pouvoir profiter des informations relatives à l'état sanitaire des ruchers environnants et d'être avertis si un traitement est nécessaire ou pas. D'autre part d'être informé de toutes modifications dans les règles d'exploitation ou administratives, ou des traitements sanitaires à utiliser ou à ne plus utiliser en fonction des AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), enfin d'être avertis si par exemple un nuisible (comme le frelon asiatique) arrive sur votre commune et comment s'en prémunir.

De plus, la déclaration en ligne est GRATUITE et ne prend que 3 minutes.

Vous trouverez donc le lien pour télé-déclarer votre ou vos ruches ci-dessous :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Et avec le lien ci-après, les différents cas de gratuité ou d'imposition suivant le nombre de ruches que vous possédez :

http://les-ruchers-de-clo.over-blog.fr/2015/05/ruches-et-impots-sur-le-revenu-apiculture-imposable.html

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